Organisation de mariages en Provence

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet
La présente politique définit les conditions de remboursement des prestations proposées par Rose Weddings. Elle s’applique à toutes les réservations effectuées via roseweddings.fr ou par échange direct avec Estelle Barthélemy, connue commercialement sous le nom Estelle Lévy de Mareüil.

2. Acompte et formation du contrat
Toute réservation est confirmée par la signature du contrat et le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Sans ces deux éléments, la réservation n’est pas considérée comme effective.

Cet acompte est non remboursable.

3. Annulation par les mariés
Toute annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Les sommes dues reflètent les coûts déjà engagés et le manque à gagner de Rose Weddings, selon le barème suivant :

Plus de 12 mois avant le mariage : 30 % du montant total reste acquis à Rose Weddings
Entre 12 et 3 mois avant le mariage : 70 % du montant total est dû
Moins de 3 mois avant le mariage : la totalité de la prestation est due

4. Report de prestation
En cas de report du mariage, Rose Weddings proposera un report dans la limite de ses disponibilités. Si le report est impossible, le contrat sera considéré comme annulé selon les conditions ci-dessus.

5. Annulation par Rose Weddings
En cas d’impossibilité absolue pour Rose Weddings d’exécuter la prestation (maladie grave, accident, force majeure), Rose Weddings s’engage, dans un délai de 48 heures, à en informer les mariés par écrit et à leur proposer, dans la mesure du possible, une solution de remplacement avec un·e wedding planner de confiance.

Si aucune solution de remplacement n’est trouvée ou en cas de refus, Rose Weddings remboursera les sommes versées, déduction faite des prestations déjà réalisées.

6. Force majeure
En cas de force majeure (guerre, pandémie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.) empêchant la tenue du mariage ou la réalisation des prestations, l’acompte initial de 30 % reste acquis à Rose Weddings au titre du travail déjà effectué et des disponibilités réservées. Les sommes versées au-delà de l’acompte seront remboursées, déduction faite des prestations déjà réalisées. Rose Weddings pourra proposer un report sans frais dans la limite de ses disponibilités.

7. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (échange électronique, courrier ou signature numérique), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas lorsque le contrat a été signé lors d’un rendez-vous physique entre les parties, lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, ou lorsque le client a demandé expressément que l’exécution commence avant la fin du délai légal et a reconnu renoncer à ce droit.

En cas de rétractation valide, Rose Weddings remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours, déduction faite le cas échéant des prestations déjà réalisées à la demande expresse du client.

8. Produits numériques (checklists, guides PDF)
Les fichiers numériques proposés sur le site sont téléchargeables immédiatement après paiement. Conformément à la législation, aucun remboursement n’est possible après téléchargement. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, veuillez contacter Rose Weddings pour une assistance ou un remplacement.

9. Remboursements exceptionnels
Dans des situations exceptionnelles (erreur manifeste sur la prestation ou produit non conforme), un remboursement partiel ou total pourra être envisagé après analyse de la demande. Toute demande doit être adressée par écrit à roseweddingsaix@gmail.com. Le traitement des demandes intervient dans un délai de 30 jours après réception.

10. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur désigné : Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV, via medconsodev.eu ou par courrier à : MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne.

11. Contact
Pour toute demande relative aux remboursements :